1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par Office National du Tourisme de Madagascar à tout consommateur ou professionnel
2. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur Event Tourisme. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre sans préavis, sans affecter les commandes déjà validées.
3. Prix
Les prix sont exprimés en [devise] et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison, de douane ou autres charges spécifiques sont précisés avant validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur confirmera la commande par email ou tout autre moyen écrit. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, disponibilité insuffisante…).
5. Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande (virement, carte bancaire, chèque…). Le paiement est exigible immédiatement, sauf accord spécifique.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne saurait donner lieu à indemnisation. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties et Responsabilités
Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés et leur bon état. En cas de défaut, le Client doit signaler le problème sous [X] jours. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
9. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication commerciale, sauf opposition du Client.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit de [pays concerné]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
11. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente au moment de la commande.